Le responsable de traitement

Le responsable du traitement des informations vous concernant est la Brasserie Signature (“Brasserie Signature”, “nous”). La Brasserie Signature est une SPRL, de droit belge dont le siège social est établi à Place Jourdan 52  – B1040 Etterbeek inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.634.923.


Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact  https://www.brasseriesignature.be/contact/

Les traitements de vos données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est une priorité pour la Brasserie Signature. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. (« vos Données »), qui sont susceptibles d’être collectées lors de la consultation de notre site web (y compris nos applications mobiles) ou de l’utilisation de nos services.


La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.


Les Données auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées de deux manières : soit celles que vous nous communiquez volontairement, soit par des accès règlementés a des sources authentiques publiques (Comme la BCE via https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr, soit proviennent de votre site internet, soit via la formulaire de commande lors d’un achat sur notre site.


Sont concernées également les données collectées lors de votre navigation sur notre site web ou lors de l’utilisation de nos services sans que vous nous les communiquiez plus de renseignements sur la « Gestion des cookies ». Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d’autres sont optionnelles. Dans ces hypothèses, si vous refusez de nous fournir les données demandées, l’accès à certains contenus peut vous être refusé.


Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.


En acceptant la présente Charte vie privée, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Charte vie privée.

Gestion des cookies

Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site, ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.


La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.
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Sur le site Brasserie Signature les cookies déterminant le(s) choix de langue(s) ne sont pas supprimés automatiquement.
Par ailleurs, toute utilisation que vous faites de nos services peut être journalisée.


Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées:

  • l’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion ;
  • les dates et heures d’accès aux services ;
  • les pages éventuellement consultées pendant un certain temps ;
  • le navigateur éventuellement utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé(e) sur votre ordinateur ;
  • le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service ;
  • les fichiers téléchargés ;
  • le choix de la langue ;
  • le site par lequel vous êtes arrivé(e).

Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour améliorer le contenu des services. Elles ne seront jamais utilisées à des fins de profilage.

Les finalités du traitement de vos données

La Brasserie Signature collecte et traite vos données uniquement à des finalités spécifiques et limitées visant à permettre la vente et la livraison des articles commandés sur le site www.brasseriesignature.be (future service à venir)

Durée de conservation de vos données

La Brasserie Signature ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

Communication de vos données

Des données peuvent être transmises à des (prestataires sous-traitants, personnes) qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, l’impression de factures).


La Brasserie Signature s’assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et la Brasserie Signature exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises. Dans le cas de la Brasserie Signature, cela n’implique pas de transfert de données en dehors de la Zone Economique européenne.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

La Brasserie Signature met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données. C’est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous nous avez communiquées.
Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les mettre à jour, de les corriger ou de les supprimer.


Vous pouvez naturellement nous adresser votre demande signée, par écrit et d’y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité, à l’adresse suivante: Brasserie Signature – Place Jourdan 52  – B1040 Etterbeek. En précisant bien l’objet de votre demande.

Sécurité et confidentialité de vos données

L’accès à vos données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données collectées, nous avons mis en place les plus hauts standards de sécurité et nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis.

Transfert de vos données à l’étranger

La Brasserie Signature ne transfère jamais vos données hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.

Envoi de publicité par e-mail et par SMS

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Modification de la charte vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques.


Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.
Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.


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